NOTICE D'UTILISATION

Qui sommes-nous ?

Description du service

L'application propose :

• une aide technique et juridique fournie par des experts humains et/ou par un agent conversationnel utilisant l'intelligence artificielle ;
• un annuaire permettant à des utilisateurs particuliers de trouver un professionnel.

Fonctionnement et périmètre

L'application est un service de mise en relation et de classement/référencement au sens de l'article L. 111-7 du Code de la consommation. Le service s'adresse à des utilisateurs particuliers ; certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux professionnels.

Référencement, classement et déréférencement

Les professionnels inscrits sont référencés selon les critères suivants : complétude du profil, secteur, disponibilité, et taux horaire.

Le classement repose principalement sur : distance et taux horaire.

Un déréférencement peut intervenir lorsque les informations sont fausses, obsolètes ou contraires aux CGU, selon une procédure notifiée au professionnel concerné.

Influences commerciales sur le classement

Lorsqu'un contenu sponsorisé ou une rémunération influence l'affichage, cette information est indiquée clairement, à proximité du résultat.

Identification des professionnels visibles dans l'application

Pour chaque professionnel proposant des services aux consommateurs, sont affichés : nom, coordonnées, et engagement de proposer uniquement des services conformes au droit de l'Union.

Les professionnels référencés déclarent être en règle avec leurs obligations légales. La plateforme ne vérifie pas systématiquement les assurances professionnelles : il appartient à l'utilisateur de demander toute attestation utile avant de contracter.

Utilisation de l'IA

Lorsqu'un utilisateur sollicite l'assistant, une mention informe qu'il s'agit d'un traitement algorithmique.

Ce recours n'est pas exclusif : un expert humain peut être sollicité.

Signalement des contenus

Une fonction accessible permet de signaler les contenus illicites ; les signalements sont traités conformément au cadre légal applicable.

Protection des données personnelles

L'application fournit une information conforme au RGPD sur : responsable, finalités, droits, destinataires, conservation, transferts et prise de décision automatisée.

Évolution de la notice

Cette notice peut être mise à jour en fonction de l'évolution du service ou de la réglementation applicable.